X Black Destock À Jeans bk 88159902 Project Homme 33 AwqEO
Black X Project Destock Jeans Homme À 88159902 bk 33
Brown Homme D'hiver Camo Parka Green Kaki Black Replay Veste WwFqxTcnCv
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Vert Femme Combi Manches Molly Pantalon Coudes Bracken Aux Drapé q8Xx8wPr

Infos

44 Crêpe Avec En 64 Grande Ceinture Noir Pantalon Taille À Hq0pSq
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Taille Lab Soldes In Jean Dip 50 Bootcut Normale Jusqu'é Femme 32 ggqTwI

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Vente Taille Pas Achat Jean Slim Grande Cher Femme qzYxwtO8OX

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Project Jeans Destock Black X 33 À 88159902 Homme bk
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsBlack Project Destock Homme bk X 33 Jeans À 88159902
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑