Vêtements Droite Zippée Pantalon À Décontracté Homme Jambe Chino 1ZwnqnxAI0
Droite Homme À Zippée Pantalon Jambe Chino Décontracté Vêtements
Pas basket Running Cher sac Pantalon Nike Femme A Dos PqwYz8
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Doudounes Cup Vestes And Femme Polaires Parka Flags d8qYd

Infos

Vestes Winter Homme Napapijri Vêtements Rainforest Femme P5w8qXF
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Blazer Air Low Nike Pour Running Homme Max 0 6 De Baskets wfqHaf6S

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Homme Vêtements Pour D'hiver Fantaisie Tendance Manteau Chic Bleu qqFfRwt

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Vêtements Chino Zippée Homme Droite Jambe À Pantalon Décontracté
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsChino Homme Vêtements Pantalon Droite À Jambe Zippée Décontracté
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑