Star Hood Pas Premium Cher Femme Doudoune Tricots Superdry XgqYWB
Star Doudoune Femme Hood Premium Cher Superdry Pas Tricots
Moncler Knuckles Femmes Moose 2016 Nouveautés Bombers Moncler 0w6Txa
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
2018 Mirielon Nouvelle Vrai Avec Doudoune Acheter Montant Col Femme Ba1qwdWw

Infos

Femme Yqr1enx0 Tunisie Zara Doudoune Duvet RwBHq
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Lafuma Femme Veste Taille L Violet Couleur RZq5anPqxw

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Femmes 2017 Femme 4qwxhdx Veste Acheter Manteau Nouveau D'hiver Parka De wqnIpaY

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Superdry Doudoune Pas Star Tricots Femme Hood Premium Cher
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsDoudoune Femme Hood Premium Tricots Superdry Pas Cher Star
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑