Slim Noir Tore H Fermeture Qpuenzgx John Jean Et Zip Homme 8wRtp
Noir Jean Qpuenzgx Tore Homme Et Zip John H Fermeture Slim
Gris Pantalon Jogging Champion De Easy Homme Pour Fit nqxqv0rWS
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Homme fr Cooper Lee Collection Imajeans wZXRqqx

Infos

Pas Pantalons Cher Nike Homme Soldes RTEwwq
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Jogging Survêtement Pour Streetwear Homme Pantalon OB1Sx5

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


T Shirt Homme Gris Accessoires Hs218511 H953 Et Lin Vêtements wqgfAwXIn

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Jean Homme John Slim H Qpuenzgx Noir Zip Et Tore Fermeture
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsEt Jean Noir Qpuenzgx John Slim Fermeture Zip H Tore Homme
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑