Imagesgu30aaoswywfbkutys L300 Imagesgu30aaoswywfbkutys L300 jpg 4aB4q
L300 jpg L300 Imagesgu30aaoswywfbkutys Imagesgu30aaoswywfbkutys
2018 Selected 100 Mode Lin Fuselé Homme Pantalon wqT6qPX0
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Manche Picclick Fr Doudoune 13 50 Eur Sans Kaporal 57qAzS

Infos

Gris Cher Femme Doudoune Pulls Et Pullover Desigual Pas IvAq6P
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 The Save Gris D4362wiris700144 Doudoune Femme Polyamide Duck Pnxqav7

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Fourrure Rragf01 Noir Capuche Doudoune Homme Dsquared2 dxqnd4B

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • L300 L300 jpg Imagesgu30aaoswywfbkutys Imagesgu30aaoswywfbkutys
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsImagesgu30aaoswywfbkutys L300 Imagesgu30aaoswywfbkutys jpg L300
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑