Homme Pantalon Cher Jogging Lacoste Femme Pas survetement Amazon 7qrY6H1wpq
Jogging Pantalon Pas Cher survetement Homme Femme Amazon Lacoste
Tendance Soiree Fiancaille Robe 2015 Cher De Pas Poitiers xXHqIZ
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Blanc Uni Tailor Homme Corner Chemise XS5Tqpwq

Infos

Chemise Glacier À Mélange Lin Gris Carreaux Nautica En De Remise CxRqn5Ppw4
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Commerce Uniplay Toutes amp; Produits Du Les Rue Gammes wT0wS7

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Homme Manches Bleu Coudières Et Polo Chemise Beige Longues Zxw5Sq7d

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Pantalon Femme Homme Cher survetement Lacoste Pas Amazon Jogging
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • Téléchargementssurvetement Femme Lacoste Pantalon Amazon Jogging Pas Homme Cher
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑