Homme Jogging Vente Addidas Pas Cher Achat 11axw7
Effet Jeans Femme Used Stone Creeks Moderne Droit SOpvRSx
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
À Luxe Blanc Femme Longues Soie Base Casual B969 Blouse Manches w8gT7w

Infos

Acheter Tops Mode Manches 2015 Asymétrique Vêtements À Femme Womens 4rFZwqxgS4
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Manches Laboratoire Chimie Médicale Blanche Blouse tm Nanxson gPw7vqTP

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Femme Chemises En Bleu Jean Zippée River Clair Island Chemise px8wRU

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Addidas Achat Cher Vente Jogging Pas Homme
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsVente Jogging Addidas Pas Homme Cher Achat
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑