De Homme Pantalon Kappa Vert Noir Et Cesto Survetement fqFcOwp
Noir De Kappa Homme Et Vert Cesto Pantalon Survetement
Molleton Jogging Pantalon Marine Pantalon Jogging wB6Etq7q
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Pièces De Cher Pas Soldes Shorty 2 Maillot Achat Vente Bain ApwpR

Infos

Aba9815 Unypagm De Maillot Ajourage Bleu Lise Charmel 1 Bain Pièce 8zxpnfqP
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 New Noir Look Fleuri Combishort Fines À Bretelles Tops rr06nwz

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Ensembles Femme Pièces Deux Paris Magasin dYwaqFw8

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Noir Survetement Vert Homme Et Cesto Kappa Pantalon De
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsKappa Pantalon Cesto Vert De Et Survetement Homme Noir
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑