Cher Vente Pas Moto Ixon Achat Blouson Homme xz18wUqUA
Troyes 8iqpg Acheter Cher Doudoune Goose Canada Pas ZxdBqFUB
ASSEMBLEE NATIONALE DU BENIN
Taille Peignoir Grande Bain Homme De xOwOqArI

Infos

Survetement Pas Cher survetement Umbro Homme Homme Baggy jogging w7RBwq
Bienvenue sur le Portail Web Officiel du Parlement du Bénin !

Plénière

 

 

 Prune Veste Hommefort 46 Au 54 Femme Polaire XFzFqOAR

La Plénière, c’est la réunion de l’ensemble des députés.Elle vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement.
Pour les détails sur les travaux en plénière, notamment :

– L’organisation pratique des séances et débats en plénières (c’est-à-dire quorum, disciplines, différents types de motions, etc.), voir les articles 40 à 52 du R.I. ;

– Les modes de votation (c’est-à-dire quorum, droits de vote et délégation de vote, et les formes d’expression du vote, etc.)

Les débats en plénière sont consignés sous deux (02) formes :
– Un compte sommaire, énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les résultats des scrutins et les décisions prises;
– Un procès-verbal, qui est une transcription intégrale des débats est établi et mis à la disposition des députés.

 

 


Bootcut Jean Levi's® Pick denim Low 527 Boot Bleu Ice Cut qSq7fwxX

Nous Ecrire

Accès Directs

Services

  • Radio Hémicycle
  • Pas Moto Blouson Achat Ixon Cher Vente Homme
  • Revue Hémicycle
  • Journal des débats parlementaires
  • Recueil des comptes rendus sommaires

Liens

  • Infos pratiques 
  • TéléchargementsBlouson Pas Moto Achat Cher Ixon Vente Homme
  • Archives
  • Autres liens utiles
  •  
Haut ↑